Convention des droits de l’Enfant

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies.

C’est la première fois de l’histoire qu’un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

Le consensus est inédit : avec 195 États, c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis et la Somalie manquent à l’appel.

Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité.

Que contient la Convention des droits de l’enfant (CIDE) ?

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

• le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
• le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
• le droit d’aller à l’école
• le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
• le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
• le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
• le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
• le droit de jouer et d’avoir des loisirs
• le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
• le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : 

• la non-discrimination,
• l’intérêt supérieur de l’enfant,
• le droit de vivre, survivre et se développer
• ainsi que le respect des opinions de l’enfant.

Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal :

• Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés,
• Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants.
• Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.
  

Téléchargez la convention des droits de l’Enfant (Format UNICEF)